Ouverture de session (membre)

Posez votre candidature pour devenir membre de l’ACCP
INSCRIVEZ-VOUS >>

Pharmacie
Notez la date

Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants

Le 1er novembre 2011, la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants (« la Stratégie ») est entrée en vigueur pour l’ensemble de la province.

TSon déploiement par le ministère ontarien de la Santé et des Soins de longue durée vise à rendre plus sûres la prescription et la délivrance des stupéfiants et des médicaments contrôlés. La Stratégie comporte un certain nombre de nouvelles exigences applicables aux patients, aux personnes autorisées à prescrire des médicaments et aux personnes qui procèdent à leur délivrance.

La Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants ne s’applique pas aux ordonnances rédigées avant le 1er novembre 2011.

Cliquez sur les onglets ci dessous pour découvrir les conséquences que peut avoir pour vous la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants.

Si vous êtes un patient, la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants a pour vous les conséquences suivantes :

  • Depuis le 1er novembre 2011, vous devez présenter une pièce d’identité valide à tout médecin ou dentiste qui vous prescrit un stupéfiant ou une autre substance contrôlée. Une fois votre ordonnance en mains, vous devez vérifier que votre médecin ou votre dentiste y a bien indiqué son numéro d’enregistrement à cinq chiffres, votre propre numéro d’identification, ainsi que la pièce d’identité que vous lui avez présentée.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une pièce d’identité valide, discutez de votre cas avec la personne qui est autorisée à vous prescrire des médicaments. (Pour en savoir davantage, cliquez sur l’onglet « ... pour les pharmaciens » de cette page.)
  • Si vous prenez vous même livraison de vos médicaments, vous n’avez pas à présenter une nouvelle fois votre pièce d’identité. En revanche, tout ami ou membre de votre famille qui souhaite prendre livraison de vos médicaments à votre place doit présenter au pharmacien une pièce d’identité comportant son nom et son adresse.

Les données que vous fournissez seront ultérieurement entrées dans le Système de surveillance des stupéfiants, en cours de mise sur pied. Le gouvernement de l’Ontario prévoit qu’il sera opérationnel d’ici le printemps de 2012.

Pour en savoir plus sur la Stratégie ontarienne en matière de stupéfiants, cliquez ici.

Cliquez sur ces onglets pour connaître les médicaments concernés et les pièces d’identité acceptées par les personnes autorisées à prescrire des médicaments.

En tant que pharmacien, vous devez respecter les nouvelles exigences suivantes à l’occasion de la délivrance d’un stupéfiant ou d’une substance contrôlée :  

Vous devez vérifier que la personne autorisée à prescrire le médicament concerné a bien indiqué les données suivantes sur l’ordonnance son numéro d’enregistrement à cinq chiffres;

  • le numéro d’identification du patient et la pièce d’identité qu’il a présentée;
  • le nom de la personne à laquelle le médicament contrôlé est prescrit;
  • l’adresse, la date de naissance et le sexe du patient;
  • le nom et l’adresse de la personne autorisée à prescrire le médicament en question.

En revanche, si un représentant du patient se présente pour prendre livraison des médicaments de celui?ci, vous devez : 

  • lui demander de présenter une pièce d’identité indiquant son nom et son adresse;
  • consigner le nom, l’adresse et le numéro d’identification de ce représentant, et prendre note de la pièce d’identité qu’il a présentée.

* Pour l’instant, aucune disposition précise n’impose la consignation de cette information.

Si la personne autorisée à prescrire le médicament concerné n’a pas indiqué sur l’ordonnance son propre numéro d’enregistrement et les données relatives à l’identité du patient, vous devez suivre la procédure habituelle afin d’obtenir toute l’information exigée pour honorer une ordonnance. Il se peut que vous deviez pour cela parler directement avec la personne autorisée à prescrire le médicament.

Vous n’avez pas à vérifier l’identité d’un patient avant de remettre en personne les médicaments correspondant à son ordonnance.

Les données qui vous sont communiquées par les patients seront entrées ultérieurement dans le Système de surveillance des stupéfiants en vue de garantir le respect des procédures de prescription et de délivrance imposées.

Le Système de surveillance des stupéfiants est en cours de mise sur pied. Le gouvernement de l’Ontario prévoit qu’il sera opérationnel d’ici le printemps de 2012.

Cliquez ici pour en savoir davantage sur le Système de surveillance des stupéfiants.

 

Si un patient n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité valide, il peut en être dispensé pourvu :

  • que la personne autorisée à prescrire le médicament contrôlé concerné ait indiqué sur l’ordonnance la raison pour laquelle ce médicament doit être remis au patient sans attendre qu’il ait pu obtenir une pièce d’identité valide;
  • que vous?même consigniez dans un registre la raison précitée, indiquée par la personne autorisée à prescrire le médicament;
  • que vous remettiez directement au patient le stupéfiant ou le médicament contrôlé prescrit (il vous est interdit en pareil cas de le remettre à un représentant ou à un mandataire du patient).

 

Foire aux questions

Le ministère ontarien de la Santé et des Soins de longue durée a publié une foire aux questions (FAQ) sur son site Web. Voici quelques?unes des questions et des réponses qui y figurent et présentent un intérêt particulier pour les pharmaciens en exercice :

Les ordonnances transmises par télécopieur ou verbalement sont?elles autorisées? Autrement dit, sont?elles acceptables si la personne autorisée à prescrire les médicaments concernés a oublié d’indiquer la moindre donnée obligatoire sur l’original de l’ordonnance?

  • Oui, dans la mesure où les exigences relatives aux ordonnances transmises par télécopieur ou verbalement sont respectées.

Les ordonnances qui précisent l’identité du patient et qui ont été générées électroniquement ou qui se présentent sous forme d’étiquettes imprimées sont?elles acceptables?

  • Oui.

Les médicaments destinés aux soins à domicile de longue durée sont?ils assujettis aux nouvelles exigences?

  • Oui.

La délivrance de médicaments est?elle assujettie aux nouvelles exigences?

  • Oui. Le représentant du patient doit présenter une pièce d’identité, dont les données doivent être consignées et conservées à la pharmacie.

Les médicaments en vente libre (p. ex., Tylenol 1) sont?ils assujettis aux nouvelles exigences?

  • Non.

Les ordonnances vétérinaires sont?elles assujetties aux nouvelles exigences?

  •  Non.

Comment commander davantage de blocs de feuilles détachables destinés à l’information des patients?

  • Par téléphone en composant soit le 416?326?5300 (appel local), soit le1?800?668?9938 ou le 1?800?268?7095 (ATS), ou encore en ligne en accédant au www.publications.serviceontario.ca. Le numéro de catalogue correspondant aux blocs de feuilles détachables est 016694.

Pour consulter l’intégralité de la FAQ publiée par le gouvernement ontarien, cliquez ici.

Appellation de marque Appellation générique

Tylenol No.3

Percocet

Oxycontin

Dilaudid

Hycodan

Statex, MS Contin

Codeine, Codeine Contin

Duragesic patch

Fiorinal

Demerol

Methadone, Metadol

Suboxone

Ralivia, Ultram, Zytram, Tridural

Nucynta CR

Ativan

Clonazepam

Valium

Xanax

Versed

Restoril

Mogadon

Ritalin, Concerta

Adderall XR

Phenobarbital

acetaminophen compound with codeine

oxycodone HCl & acetaminophen

oxycodone HCl

hydromorphone HCl

hydrocodone bitartrate

morphine sulfate

codeine sulfate

fentanyl transdermal system

acetylsalicylic acid & butalbital & caffeine

meperidine HCl

methadone

buprenorphine & naloxone

tramadol

tapentadol

lorazepam

clonazepam

diazepam

alprazolam

midazolam

temazepam

nitrazepam

methylphenidate HCl

amphetamine salts

phenobarbital
  • Carte Santé de l’Ontario, ou autre carte santé délivrée par une province ou un territoire du Canada
  • Permis de conduire permanent ou temporaire valide (délivré par le gouvernement de l’Ontario ou par une autre autorité)
  • Carte photo de l’Ontario
  • Certificat de naissance délivré par une province ou un territoire du Canada
  • Carte d’identité d’employé délivrée par un gouvernement
  • Carte Plein air de l’Ontario
  • Carte d’identité délivrée par la LCBO (BYID, âge de la majorité)
  • Certificat du statut d’Indien
  • Passeport valide (du Canada ou d’un autre pays)
  • Certificat de citoyenneté du Canada
  • Carte d’identité aux fins de l’immigration canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Carte d’identité Sécurité de la vieillesse
  • Carte d’identité militaire du Canada
  • Pièce d’identité de la Gendarmerie royale du Canada ou d’un service de police provinciale ou municipale
  • Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu